Déclaration préalable Locaux N° 04308715Y0007

Déclaration préalable n° 04308715Y0007 à Dunières pour 166 m² de locaux, 42 Rue Du 11 Novembre

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2015

Dossier DP n° 04308715Y0007

Demandeur

MARINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 avril 2015 à Dunières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04308715Y0007 porte sur un projet situé 42 Rue Du 11 Novembre. Le projet est porté par MARINE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

357 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dunières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunières Code postal 43220 Identifiant INSEE 43087
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Locaux 0 m² 111 m² 55 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 55 m² 111 m² 55 m² 0 m² 55 m² 111 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 111 m² 55 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total locaux 0 m² 111 m² 55 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
405328352
SIRET
40532835200027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1996
Localisation
DUNIERES (43220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04308715Y0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 42 Rue Du 11 Novembre, à Dunières (43220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MARINE et accordé le 25 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04308715Y0007, déposé en mairie de Dunières.

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