Déclaration préalable Locaux N° 04308714Y0030

Déclaration préalable n° 04308714Y0030 à Dunières pour 20 m² de locaux, La Gare

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2014

Dossier DP n° 04308714Y0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04308714Y0030, accordée le 20 juillet 2014 à Dunières (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Gare.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL618. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 153 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dunières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2014. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/08/2014

Achèvement (DAACT)

20/10/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/07/2014
Chantier (DOC)
20/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2014

Localisation du projet à Dunières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoires administratifs

Commune
Dunières Code postal 43220 Identifiant INSEE 43087
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 68 m²
Total 48 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 48 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 68 m²
dont Entrepôt 48 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 68 m²
Total locaux 48 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUNIERES (43220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04308714Y0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 43087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Gare, à Dunières (43220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2014, ouverture de chantier le 20 août 2014, achèvement déclaré le 20 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04308714Y0030, déposé en mairie de Dunières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dunières

Autres types d'autorisations à Dunières