Permis de construire Logement N° 04308019P0012

Permis de construire n° 04308019P0012 à Craponne-sur-Arzon pour 31 m² de logement, 24 Avenue Du Vernet

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PC n° 04308019P0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04308019P0012, délivré le 18 octobre 2019 à Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 24 Avenue Du Vernet.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 406 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV25, AV773, AV775. Ce dossier s'inscrit parmi les 138 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craponne-sur-Arzon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 406 m²

Surface existante avant

440 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

-117 m²

Surface totale après

323 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2024. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

26/03/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/03/2022
Autorisation
18/10/2019
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2024

Localisation du projet à Craponne-sur-Arzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV25 AV773 AV775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Craponne-sur-Arzon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43080
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 440 m² 31 m² 0 m² 148 m² 0 m² -117 m² 323 m²
Total 440 m² 31 m² 0 m² 148 m² 0 m² -117 m² 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTONY (92160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04308019P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 01/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 406 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Avenue Du Vernet, à Craponne-sur-Arzon (43500).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 26 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04308019P0012, déposé en mairie de Craponne-sur-Arzon.

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