Permis de construire Locaux N° 04306218P0009

Permis de construire n° 04306218P0009 à Chaspuzac pour 2 757 m² de locaux, 14 Rue Des Faisans Za La Combe

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PC n° 04306218P0009

Demandeur

GIRARD LOGISTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaspuzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04306218P0009 a été délivré le 17 décembre 2018, pour un projet situé 14 Rue Des Faisans Za La Combe. Le dossier a été déposé par GIRARD LOGISTIQUE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 757 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC294. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaspuzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface créée

2 757 m²

Variation nette

+2 757 m²

Surface totale après

2 757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaspuzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Combe

Territoires administratifs

Commune
Chaspuzac Code postal 43320 Identifiant INSEE 43062
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 757 m² 2 757 m²
Total 0 m² 2 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 757 m² 2 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 757 m² 2 757 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 757 m² 2 757 m²
Total locaux 0 m² 2 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 757 m² 2 757 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRARD LOGISTIQUE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803820208
SIRET
80382020800012
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2014
Localisation
CHASPUZAC (43320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04306218P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Des Faisans Za La Combe, à Chaspuzac (43320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GIRARD LOGISTIQUE et accordé le 17 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04306218P0009, déposé en mairie de Chaspuzac.

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