Permis de construire Locaux N° 04306222P0005

Permis de construire n° 04306222P0005 à Chaspuzac pour 497 m² de locaux, 2 Rue Des Faisans Za La Combe

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2022

Dossier PC n° 04306222P0005

Demandeur

LOC MAT 43

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Des Faisans Za La Combe, le permis de construire n° 04306222P0005 a été délivré le 4 novembre 2022 à Chaspuzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par LOC MAT 43.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC356, AC355, AC354. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaspuzac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 640 m²

Surface existante avant

829 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+497 m²

Surface totale après

1 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaspuzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC356 AC355 AC354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Combe

Territoires administratifs

Commune
Chaspuzac Code postal 43320 Identifiant INSEE 43062
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 829 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 1 326 m²
Total 829 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 1 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 829 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 1 326 m²
dont Bureaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
dont Entrepôt 697 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 1 194 m²
Total locaux 829 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 1 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOC MAT 43

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
438945388
SIRET
43894538800025
Code APE (NAF)
77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
Localisation
CHASPUZAC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04306222P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 640 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Faisans Za La Combe, à Chaspuzac (43320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOC MAT 43 et accordé le 4 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04306222P0005, déposé en mairie de Chaspuzac.

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