Permis de construire Locaux N° 04306218P0007

Permis de construire n° 04306218P0007 à Chaspuzac pour 588 m² de locaux, 16 Rue Des Faisans Za La Combe

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2018

Dossier PC n° 04306218P0007

Demandeur

BORALEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 septembre 2018 à Chaspuzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04306218P0007 porte sur un projet situé 16 Rue Des Faisans Za La Combe. Le dossier a été déposé par BORALEX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaspuzac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 926 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+588 m²

Surface totale après

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaspuzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Combe

Territoires administratifs

Commune
Chaspuzac Code postal 43320 Identifiant INSEE 43062
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²
Total 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²
dont Bureaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Industrie 0 m² 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² 551 m²
Total locaux 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BORALEX

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
424442762
SIRET
42444276200086
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1999
Localisation
CHASPUZAC (43320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04306218P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 926 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Rue Des Faisans Za La Combe, à Chaspuzac (43320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BORALEX et accordée le 21 septembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04306218P0007, déposé en mairie de Chaspuzac.

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