Permis de construire Locaux N° 0430622600005

Permis de construire n° 0430622600005 à Chaspuzac pour 300 m² de locaux, 18 Rue Des Faisans

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier PC n° 0430622600005

Demandeur

EUROCOPRODUITS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0430622600005 a été délivré le 7 mai 2026 à Chaspuzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 18 Rue Des Faisans. Le projet est porté par EUROCOPRODUITS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AC341. Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaspuzac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 000 m²

Surface existante avant

2 606 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

2 906 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
07/05/2026
Autorisation
07/05/2026
3
Chantier (DOC)
13/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaspuzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaspuzac Code postal 43320 Identifiant INSEE 43062
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 606 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 2 906 m²
Total 2 606 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 2 906 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m²
Autres activités 206 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 506 m²
dont Bureaux 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m²
dont Entrepôt 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 2 606 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 2 906 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROCOPRODUITS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
488602350
SIRET
48860235000032
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2006
Localisation
CHASPUZAC (43320)

Autres dossiers de EUROCOPRODUITS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0430622600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 mai 2026
Date de dépôt 07/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Des Faisans, à Chaspuzac (43320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EUROCOPRODUITS et accordée le 7 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mai 2026, ouverture de chantier le 13 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0430622600005, déposé en mairie de Chaspuzac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Chaspuzac

Autres types d'autorisations à Chaspuzac