Permis de construire Locaux N° 04306223P0001

Permis de construire n° 04306223P0001 à Chaspuzac pour 1 250 m² de locaux, 22 Rue Des Faisans Za La Combe

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier PC n° 04306223P0001

Demandeur

LIBRAIRIE LAIQUE LOGISTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mars 2023 à Chaspuzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04306223P0001 porte sur un projet situé 22 Rue Des Faisans Za La Combe. La demande émane de LIBRAIRIE LAIQUE LOGISTIQUE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC344. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaspuzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 000 m²

Surface existante avant

4 647 m²

Surface créée

1 250 m²

Variation nette

+1 250 m²

Surface totale après

5 897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaspuzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Combe

Territoires administratifs

Commune
Chaspuzac Code postal 43320 Identifiant INSEE 43062
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 647 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 5 897 m²
Total 4 647 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 5 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 647 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 5 897 m²
dont Bureaux 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m²
dont Industrie 4 439 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 5 689 m²
Total locaux 4 647 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 5 897 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIBRAIRIE LAIQUE LOGISTIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812170975
SIRET
81217097500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
CHADRAC (43770)

Autres dossiers de LIBRAIRIE LAIQUE LOGISTIQUE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04306223P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Rue Des Faisans Za La Combe, à Chaspuzac (43320).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LIBRAIRIE LAIQUE LOGISTIQUE et accordée le 15 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04306223P0001, déposé en mairie de Chaspuzac.

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