Permis de construire Locaux N° 04306223P0001

Permis de construire à Chaspuzac pour 1 250 m² de locaux - 22 Rue Des Faisans Za La Combe

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2023

Dossier PC n° 04306223P0001

Demandeur

LIBRAIRIE LAIQUE LOGISTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 04306223P0001, délivré le 15 mars 2023 à Chaspuzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 22 Rue Des Faisans Za La Combe, Chaspuzac (43320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIBRAIRIE LAIQUE LOGISTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 250 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 000 m²

Surface existante avant

4 647 m²

Surface créée

1 250 m²

Variation nette

+1 250 m²

Surface totale après

5 897 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaspuzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Combe

Territoire administratif

Commune
Chaspuzac Code postal 43320 Identifiant INSEE 43062
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 647 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 5 897 m²
Total 4 647 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 5 897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m²
Industrie 4 439 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 5 689 m²
Total locaux 4 647 m² 1 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 250 m² 5 897 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIBRAIRIE LAIQUE LOGISTIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812170975
SIRET
81217097500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHADRAC (43770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04306223P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Des Faisans Za La Combe, Chaspuzac (43320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIBRAIRIE LAIQUE LOGISTIQUE et accordé le 15 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04306223P0001, instruit par la commune de Chaspuzac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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