Permis de construire Locaux N° 04306217P0009

Permis de construire n° 04306217P0009 à Chaspuzac pour 2 998 m² de locaux, 3 Rue Des Faisans Za La Combe

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2018

Dossier PC n° 04306217P0009

Demandeur

GIRARD LOGISTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04306217P0009, délivré le 18 janvier 2018 à Chaspuzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Rue Des Faisans Za La Combe. Le projet est porté par GIRARD LOGISTIQUE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 818 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 998 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC335, AC334, AC333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaspuzac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 818 m²

Surface créée

2 998 m²

Variation nette

+2 998 m²

Surface totale après

2 998 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaspuzac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC335 AC334 AC333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Combe

Territoires administratifs

Commune
Chaspuzac Code postal 43320 Identifiant INSEE 43062
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 998 m² 2 998 m²
Total 0 m² 2 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 998 m² 2 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 998 m² 2 998 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 998 m² 2 998 m²
Total locaux 0 m² 2 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 998 m² 2 998 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GIRARD LOGISTIQUE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803820208
SIRET
80382020800012
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2014
Localisation
CHASPUZAC (43320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04306217P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 818 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Faisans Za La Combe, à Chaspuzac (43320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GIRARD LOGISTIQUE et accordé le 18 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04306217P0009, déposé en mairie de Chaspuzac.

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