Le permis de construire n° 01503320S0003 a été délivré le 27 octobre 2020 à Cézens (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Les 4 Routes. Le projet est porté par BORALEX.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 2 826 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Cantal, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 460. Le catalogue recense 35 permis de construire et déclarations préalables à Cézens, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 826 m²

Variation nette

+2 826 m²

Surface totale après

2 826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cézens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les 4 Routes

Territoires administratifs

Commune: Cézens Code postal 15230 Identifiant INSEE 15033
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 826 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 826 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 826 m²	2 826 m²
Total	0 m²	2 826 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 826 m²	2 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 826 m²	2 826 m²	2 826 m²
dont Industrie	2 826 m²	2 826 m²	2 826 m²
Total locaux	2 826 m²	2 826 m²	2 826 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BORALEX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Blendecques. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2018.

Demandeur

BORALEX

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 424442762
SIRET: 42444276200029
Code APE (NAF): 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1999
Localisation: BLENDECQUES (62575)

Autres dossiers de BORALEX

DP n°04812725A0033 Autorisé

Monts-de-Randon (48700)

Nouvelle construction

25 août 2025

PC n°01607923W0011 Autorisé

chemin des Enclouses

Chantillac (16360)

Nouvelle construction

01 févr. 2024

PC n°01517520A0006 Autorisé

La Lande Sud

Saint-Cernin (15310)

Nouvelle construction

26 août 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01503320S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cézens

PC n°01503319S0003 Locaux Autorisé

Les Reillacs

Cézens (15230)

Nouvelle construction

06 mai 2020 847 m² SDP GAEC DE NEYREBROUSSE

PC n°01503320S0001 Locaux Autorisé

Pescoujols

Cézens (15230)

Nouvelle construction

15 juin 2020 518 m² SDP

PC n°01503320S0002 Logement Commencé

Pradines

Cézens (15230)

Nouvelle construction

07 août 2020 137 m² SDP

DP n°01503322S0003 Locaux Autorisé

Les Chabasses

Cézens (15230)

Nouvelle construction

22 nov. 2022 7 m² SDP ENEDIS

DP n°01503322S0004 Locaux Autorisé

Le Pont du Gaz Ouest

Cézens (15230)

Transformation sans extension

25 janv. 2023 469 m² SDP PORCINET

DP n°01503323S0001 Locaux Autorisé

Pescoujols

Cézens (15230)

Nouvelle construction

14 févr. 2023 7 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Cézens

Permis d'aménager à Cézens

1 autorisation

Permis de démolir à Cézens

1 autorisation