Permis de construire Locaux N° 04306217P0010

Permis de construire n° 04306217P0010 à Chaspuzac pour 1 505 m² de locaux, 22 Rue Des Faisans Za La Combe

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2018

Dossier PC n° 04306217P0010

Demandeur

LIBRAIRIE LAIQUE LOGISTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue Des Faisans Za La Combe, le permis de construire n° 04306217P0010 a été délivré le 23 février 2018 à Chaspuzac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LIBRAIRIE LAIQUE LOGISTIQUE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 505 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC344. Au total, 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaspuzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 000 m²

Surface existante avant

3 050 m²

Surface créée

1 505 m²

Variation nette

+1 505 m²

Surface totale après

4 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2018. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2018

Achèvement (DAACT)

14/09/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
14/09/2018
Autorisation
23/02/2018
Chantier (DOC)
23/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2018

Localisation du projet à Chaspuzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za La Combe

Territoires administratifs

Commune
Chaspuzac Code postal 43320 Identifiant INSEE 43062
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 050 m² 1 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 505 m² 4 555 m²
Total 3 050 m² 1 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 505 m² 4 555 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 050 m² 1 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 505 m² 4 555 m²
dont Industrie 3 050 m² 1 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 505 m² 4 555 m²
Total locaux 3 050 m² 1 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 505 m² 4 555 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIBRAIRIE LAIQUE LOGISTIQUE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812170975
SIRET
81217097500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
CHADRAC (43770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04306217P0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 février 2018
Date de dépôt 14/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Des Faisans Za La Combe, à Chaspuzac (43320).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIBRAIRIE LAIQUE LOGISTIQUE et accordé le 23 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2018, ouverture de chantier le 23 février 2018, achèvement déclaré le 14 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04306217P0010, déposé en mairie de Chaspuzac.

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