Permis de construire Locaux N° 04305121Y0022

Permis de construire à Le Chambon-sur-Lignon pour 302 m² de locaux - 42 Route De Saint Agreve

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PC n° 04305121Y0022

Demandeur

BARACHAZ

Cette page présente le permis de construire n° 04305121Y0022, délivré le 24 novembre 2021 à Le Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 42 Route De Saint Agreve, Le Chambon-sur-Lignon (43400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BARACHAZ. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 443 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 443 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

302 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022.

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/11/2021
Chantier (DOC)
24/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2022

Localisation du projet à Le Chambon-sur-Lignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Chambon-sur-Lignon Code postal 43400 Identifiant INSEE 43051
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 314 m² 0 m² 302 m² 12 m² 302 m² 0 m² 302 m²
Total 314 m² 0 m² 302 m² 12 m² 302 m² 0 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 314 m² 0 m² 302 m² 12 m² 302 m² 0 m² 302 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BARACHAZ

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898372321
SIRET
89837232100015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LE CHAMBON-SUR-LIGNON (43400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04305121Y0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 443 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Route De Saint Agreve, Le Chambon-sur-Lignon (43400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BARACHAZ et accordé le 24 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2021, ouverture de chantier le 24 novembre 2021, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04305121Y0022, instruit par la commune de Le Chambon-sur-Lignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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