Permis de construire n° 04305119Y0003 au Chambon-sur-Lignon pour 406 m² de locaux, Route De Saint Agreve Camp L Hermon
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PC n° 04305119Y0003
Demandeur
ASS TEEN RANCH L HERMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04305119Y0003 a été délivré le 20 juin 2019, pour un projet situé Route De Saint Agreve Camp L Hermon. ASS TEEN RANCH L HERMON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 749 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 406 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD183, BD180, BD81A. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chambon-sur-Lignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Chambon-sur-Lignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camp L Hermon
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chambon-sur-Lignon Code postal 43400 Identifiant INSEE 43051
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Locaux | 1 175 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 581 m² |
| Total | 1 235 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 175 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 581 m² |
| dont Hôtels | 1 175 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 581 m² |
| Total locaux | 1 175 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 581 m² |
Ce dossier crée 406 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS TEEN RANCH L HERMON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779123512
- SIRET
- 77912351200013
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE CHAMBON-SUR-LIGNON (43400)
Autres dossiers de ASS TEEN RANCH L HERMON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04305119Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |