Permis de construire n° 04305121Y0021 au Chambon-sur-Lignon pour 42 m² de locaux, 1 Chemi Des Ecureuils
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier PC n° 04305121Y0021
Demandeur
ASSOCIATION LES ECUREUILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04305121Y0021, délivré le 22 novembre 2021 au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 Chemi Des Ecureuils. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION LES ECUREUILS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH61. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chambon-sur-Lignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet au Chambon-sur-Lignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chambon-sur-Lignon Code postal 43400 Identifiant INSEE 43051
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 524 m² | 42 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 35 m² | 559 m² |
| Total | 524 m² | 42 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 35 m² | 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 524 m² | 42 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 35 m² | 559 m² |
| Total locaux | 524 m² | 42 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 35 m² | 559 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LES ECUREUILS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 382503662
- SIRET
- 38250366200027
- Code APE (NAF)
- 87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
- Localisation
- LE CHAMBON-SUR-LIGNON (43400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04305121Y0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |