Permis de construire Locaux N° 04305121Y0024

Permis de construire à Le Chambon-sur-Lignon pour 1 526 m² de locaux - Lauzon

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2021

Dossier PC n° 04305121Y0024

Demandeur

CROS & FILS

Cette page présente le permis de construire n° 04305121Y0024, délivré le 28 décembre 2021 à Le Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lauzon, Le Chambon-sur-Lignon (43400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CROS & FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 526 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV223, BV219, BV220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 430 m²

Surface créée

1 526 m²

Variation nette

+1 526 m²

Surface totale après

1 526 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2023.

Autorisation

28 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/12/2021
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2023

Localisation du projet à Le Chambon-sur-Lignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV223 BV219 BV220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Chambon-sur-Lignon Code postal 43400 Identifiant INSEE 43051
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 526 m² 1 526 m²
Total 0 m² 1 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 526 m² 1 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 526 m² 1 526 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROS & FILS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384495099
SIRET
38449509900028
Code APE (NAF)
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation
VERNOUX-EN-VIVARAIS (07240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04305121Y0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lauzon, Le Chambon-sur-Lignon (43400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CROS & FILS et accordé le 28 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04305121Y0024, instruit par la commune de Le Chambon-sur-Lignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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