Déclaration préalable n° 04305120Y0010 au Chambon-sur-Lignon pour 310 m² de locaux, 22 Route De Saint-Agreve
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2020
Dossier DP n° 04305120Y0010
Demandeur
COMMUNE DE LE CHAMBON SUR LIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04305120Y0010 a été accordée le 8 mai 2020, pour un projet situé 22 Route De Saint-Agreve. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE CHAMBON SUR LIGNON.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE616. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 221 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chambon-sur-Lignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Chambon-sur-Lignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chambon-sur-Lignon Code postal 43400 Identifiant INSEE 43051
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | -176 m² | 271 m² |
| Locaux | 206 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 134 m² | 176 m² | 382 m² |
| Total | 653 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | -134 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 72 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² | 382 m² |
| Total locaux | 206 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 134 m² | 176 m² | 382 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE CHAMBON SUR LIGNON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214300519
- SIRET
- 21430051900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE CHAMBON-SUR-LIGNON (43400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE CHAMBON SUR LIGNON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04305120Y0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |