Permis de construire Locaux N° 04305124Y0044

Permis de construire n° 04305124Y0044 au Chambon-sur-Lignon pour 308 m² de locaux, 40B Route De Saint Agreve

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier PC n° 04305124Y0044

Demandeur

CLG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2025 au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04305124Y0044 porte sur un projet situé 40B Route De Saint Agreve. Le projet est porté par CLG.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH551, AH552. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 221 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chambon-sur-Lignon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

845 m²

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

308 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/03/2025
3
Chantier (DOC)
25/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Chambon-sur-Lignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH551 AH552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Chambon-sur-Lignon Code postal 43400 Identifiant INSEE 43051
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 48 m²
Locaux 214 m² 47 m² 261 m² 0 m² 214 m² 94 m² 308 m²
Total 309 m² 47 m² 261 m² 0 m² 261 m² 47 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 51 m² 47 m² 261 m² 0 m² 51 m² 257 m² 308 m²
Autres activités 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 0 m²
dont Entrepôt 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 0 m²
Total locaux 214 m² 47 m² 261 m² 0 m² 214 m² 94 m² 308 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
822976262
SIRET
82297626200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARPENTRAS (84200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04305124Y0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40B Route De Saint Agreve, au Chambon-sur-Lignon (43400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CLG et accordée le 4 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mars 2025, ouverture de chantier le 25 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04305124Y0044, déposé en mairie du Chambon-sur-Lignon.

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