Permis de construire à Le Chambon-sur-Lignon pour 4 009 m² de locaux - 7 Chemi Des Enfants De Montagne
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PC n° 04305119Y0015
Demandeur
ASSOCIATION LES GENETS
Cette page présente le permis de construire n° 04305119Y0015, délivré le 3 mars 2020 à Le Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Chemi Des Enfants De Montagne, Le Chambon-sur-Lignon (43400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION LES GENETS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 688 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH383.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Chambon-sur-Lignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Chambon-sur-Lignon Code postal 43400 Identifiant INSEE 43051
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 009 m² | 0 m² | 4 009 m² | 0 m² | 4 009 m² | 0 m² | 4 009 m² |
| Total | 4 009 m² | 0 m² | 4 009 m² | 0 m² | 4 009 m² | 0 m² | 4 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 4 009 m² | 0 m² | 0 m² | 4 009 m² | 4 009 m² |
| Équipements publics | 4 009 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 009 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 4 009 m² | 0 m² | 4 009 m² | 0 m² | 4 009 m² | 0 m² | 4 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LES GENETS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779123488
- SIRET
- 77912348800016
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- LE CHAMBON-SUR-LIGNON (43400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04305119Y0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |