Permis de construire n° 04305114Y0007 au Chambon-sur-Lignon pour 1 618 m² de locaux, 7 Chem Des Enfants De La Montagne
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PC n° 04305114Y0007
Demandeur
ASSOCIATION LES GENETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04305114Y0007, délivré le 28 novembre 2014 au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 Chem Des Enfants De La Montagne. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION LES GENETS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 618 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH383. L'ensemble des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chambon-sur-Lignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2015
Achèvement (DAACT)
02/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet au Chambon-sur-Lignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chambon-sur-Lignon Code postal 43400 Identifiant INSEE 43051
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 391 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 4 009 m² |
| Total | 2 391 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 4 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 391 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 4 009 m² |
| Total locaux | 2 391 m² | 1 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 618 m² | 4 009 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LES GENETS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779123488
- SIRET
- 77912348800024
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE CHAMBON-SUR-LIGNON (43400)
Autres dossiers de ASSOCIATION LES GENETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04305114Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 02/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |