Permis de construire n° 04305119Y0014 au Chambon-sur-Lignon pour 66 m² de locaux, Za Les Lebreyres - Les Airelles
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PC n° 04305119Y0014
Demandeur
2 A.B.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04305119Y0014, délivré le 10 janvier 2020 au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Za Les Lebreyres - Les Airelles. Le projet est porté par 2 A.B.S..
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI452. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 221 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chambon-sur-Lignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet au Chambon-sur-Lignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Les Lebreyres - Les Airelles
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chambon-sur-Lignon Code postal 43400 Identifiant INSEE 43051
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 201 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 267 m² |
| Total | 201 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 201 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 267 m² |
| Total locaux | 201 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2 A.B.S.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789379963
- SIRET
- 78937996300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MONTFAUCON-EN-VELAY (43290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04305119Y0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |