Permis de construire n° 04305120Y0003 au Chambon-sur-Lignon pour 64 m² de locaux, Riondet
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2020
Dossier PC n° 04305120Y0003
Demandeur
ASSOC GOLF CLUB DU CHAMBON SUR LIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04305120Y0003, délivré le 5 mai 2020 au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Riondet. Le projet est porté par ASSOC GOLF CLUB DU CHAMBON SUR LIGNON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI223. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chambon-sur-Lignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet au Chambon-sur-Lignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Riondet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chambon-sur-Lignon Code postal 43400 Identifiant INSEE 43051
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 454 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 518 m² |
| Total | 454 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 454 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 518 m² |
| dont Entrepôt | 454 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 518 m² |
| Total locaux | 454 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC GOLF CLUB DU CHAMBON SUR LIGNON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 330668062
- SIRET
- 33066806200038
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Localisation
- LE CHAMBON-SUR-LIGNON (43400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04305120Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |