Déclaration préalable n° 04305114Y0047 au Chambon-sur-Lignon pour 19 m² de locaux, 6 Chem Des Enfants De La Montagne
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier DP n° 04305114Y0047
Demandeur
ENERGIES RENOUVELABLES ENVIRON HTE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04305114Y0047 a été accordée le 30 septembre 2014 au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Chem Des Enfants De La Montagne. La demande émane de ENERGIES RENOUVELABLES ENVIRON HTE LOIRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH383. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chambon-sur-Lignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2014. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
23/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
22 jours
Délai total
23 jours
Localisation du projet au Chambon-sur-Lignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chambon-sur-Lignon Code postal 43400 Identifiant INSEE 43051
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENERGIES RENOUVELABLES ENVIRON HTE LOIRE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SARL coopérative
- SIREN
- 440061752
- SIRET
- 44006175200067
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- YSSINGEAUX (43200)
Autres dossiers de ENERGIES RENOUVELABLES ENVIRON HTE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04305114Y0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 43051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |