Permis de construire à Le Chambon-sur-Lignon pour 2 314 m² de locaux - Le Pin
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier PC n° 04305119Y0009
Demandeur
GAEC DES CHARDONS
Cette page présente le permis de construire n° 04305119Y0009, délivré le 8 octobre 2019 à Le Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Pin, Le Chambon-sur-Lignon (43400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES CHARDONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 314 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BP29, BP30, BP28.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
8 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Chambon-sur-Lignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pin
Territoire administratif
- Commune
- Le Chambon-sur-Lignon Code postal 43400 Identifiant INSEE 43051
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 314 m² | 2 314 m² |
| Total | 0 m² | 2 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 314 m² | 2 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 314 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 314 m² | 2 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CHARDONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 432018778
- SIRET
- 43201877800014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE CHAMBON-SUR-LIGNON (43400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04305119Y0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |