Permis de construire n° 04305115Y0005 au Chambon-sur-Lignon pour 134 m² de locaux, L Hermon
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2015
Dossier PC n° 04305115Y0005
Demandeur
ASS TEEN RANCH L HERMON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04305115Y0005, délivré le 20 juin 2015 au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé L Hermon. Le projet est porté par ASS TEEN RANCH L HERMON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 134 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD180, BD82, BD81. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 221 permis de construire et déclarations préalables référencés au Chambon-sur-Lignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Chambon-sur-Lignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Hermon
Territoires administratifs
- Commune
- Le Chambon-sur-Lignon Code postal 43400 Identifiant INSEE 43051
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Locaux | 1 041 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 1 175 m² |
| Total | 1 101 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 1 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 041 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 1 175 m² |
| dont Hôtels | 1 041 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 1 175 m² |
| Total locaux | 1 041 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 1 175 m² |
Ce dossier crée 134 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS TEEN RANCH L HERMON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779123512
- SIRET
- 77912351200013
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LE CHAMBON-SUR-LIGNON (43400)
Autres dossiers de ASS TEEN RANCH L HERMON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04305115Y0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |