Permis de construire n° 04304020B0027 à Brioude pour 200 m² de locaux, 52 Avenu D'auvergne
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2020
Dossier PC n° 04304020B0027
Demandeur
JARDINERIE DU BRIVADOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04304020B0027, délivré le 12 novembre 2020 à Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 52 Avenu D'auvergne. Le demandeur déclaré est JARDINERIE DU BRIVADOIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO366. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brioude est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
12/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Brioude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43040
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 628 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 828 m² |
| Total | 1 628 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 360 m² |
| Autres activités | 268 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 468 m² |
| dont Entrepôt | 268 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 468 m² |
| Total locaux | 1 628 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 828 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JARDINERIE DU BRIVADOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338776149
- SIRET
- 33877614900027
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BRIOUDE (43100)
Autres dossiers de JARDINERIE DU BRIVADOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04304020B0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |