Permis de construire n° 04304018B0017 à Brioude pour 2 487 m² de locaux, Avenu D'auvergne
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PC n° 04304018B0017
Demandeur
COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04304018B0017 a été délivré le 3 décembre 2018, pour un projet situé Avenu D'auvergne. Le projet est porté par COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 487 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS622. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brioude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2019
Achèvement (DAACT)
04/10/2021
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Brioude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43040
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 627 m² | 2 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 487 m² | 27 114 m² |
| Total | 24 627 m² | 2 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 487 m² | 27 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 24 627 m² | 2 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 487 m² | 27 114 m² |
| dont Industrie | 24 627 m² | 2 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 487 m² | 27 114 m² |
| Total locaux | 24 627 m² | 2 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 487 m² | 27 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 501645196
- SIRET
- 50164519600095
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BRIOUDE (43100)
Autres dossiers de COMPAGNIE DES FROMAGES ET RICHESMONTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04304018B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |