Permis de construire Locaux N° 04304019B0033

Permis de construire n° 04304019B0033 à Brioude pour 179 m² de locaux, 33 Avenu D'auvergne

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PC n° 04304019B0033

Demandeur

VAL D ALLIER INTERIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04304019B0033 a été délivré le 5 mars 2020 à Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 33 Avenu D'auvergne. Le demandeur déclaré est VAL D ALLIER INTERIM.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 707 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brioude est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 707 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

179 m²

Surface totale après

179 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brioude

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43040
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m²
Total 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
dont Entrepôt 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² -179 m² 0 m²
Total locaux 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL D ALLIER INTERIM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440899318
SIRET
44089931800024
Code APE (NAF)
78.20Z - Activités des agences de travail temporaire
Localisation
BRASSAC LES MINES (63570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04304019B0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 707 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 33 Avenu D'auvergne, à Brioude (43100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VAL D ALLIER INTERIM et accordé le 5 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304019B0033, déposé en mairie de Brioude.

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