Permis de construire Locaux N° 04304020B0028

Permis de construire n° 04304020B0028 à Brioude pour 118 m² de locaux, 34 Et Rue Jules Maigne

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PC n° 04304020B0028

Demandeur

SCI HERMIONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Et Rue Jules Maigne, le permis de construire n° 04304020B0028 a été délivré le 1 décembre 2020 à Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI HERMIONE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 24 m² en habitation et 28 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB888. Ce dossier est l'un des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brioude.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

385 m²

Surface existante avant

490 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
01/12/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Brioude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43040
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 253 m² 24 m² 0 m² 0 m² 66 m² -42 m² 211 m²
Locaux 237 m² 28 m² 66 m² 3 m² 0 m² 91 m² 328 m²
Total 490 m² 52 m² 66 m² 3 m² 66 m² 49 m² 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 237 m² 28 m² 66 m² 3 m² 0 m² 91 m² 328 m²
Total locaux 237 m² 28 m² 66 m² 3 m² 0 m² 91 m² 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HERMIONE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
883638801
SIRET
88363880100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIOUDE (43100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04304020B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 décembre 2020
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Et Rue Jules Maigne, à Brioude (43100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HERMIONE et accordé le 1 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 24 m² d'habitation et 28 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304020B0028, déposé en mairie de Brioude.

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