Permis de construire à Brioude pour 1 047 m² de locaux - 42 Avenu D'auvergne
Haute-Loire (43) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 6 novembre 2020 · Dossier PC n° 04304020B0024 · Demandeur : SOCIETE GRAND GARAGE DU VELAY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04304020B0024, délivré le 6 novembre 2020 à Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 42 Avenu D'auvergne, Brioude (43100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE GRAND GARAGE DU VELAY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 941 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² de bureaux, 565 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO425.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Brioude
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 454 m² | 593 m² | 249 m² | 0 m² | 249 m² | 593 m² | 1 047 m² |
| Total | 454 m² | 593 m² | 249 m² | 0 m² | 249 m² | 593 m² | 1 047 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 45 m² | 28 m² | 71 m² | 0 m² | 45 m² | 54 m² | 99 m² |
| Commerce | 195 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 318 m² |
| Artisanat | 214 m² | 565 m² | 55 m² | 0 m² | 204 m² | 416 m² | 630 m² |
| Total locaux | 454 m² | 593 m² | 249 m² | 0 m² | 249 m² | 593 m² | 1 047 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04304020B0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43040 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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