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Permis de construire Locaux N° 04304020B0024

Permis de construire n° 04304020B0024 à Brioude pour 842 m² de locaux, 42 Avenu D'auvergne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 941 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 42 Avenu D'auvergne, à Brioude (43100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE GRAND GARAGE DU VELAY et accordée le 6 novembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304020B0024, déposé en mairie de Brioude.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PC n° 04304020B0024

Demandeur

SOCIETE GRAND GARAGE DU VELAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 42 Avenu D'auvergne, le permis de construire n° 04304020B0024 a été délivré le 6 novembre 2020 à Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SOCIETE GRAND GARAGE DU VELAY.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 941 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 565 m² en commerce et activités de service et 28 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO425. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brioude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 941 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

842 m²

Variation nette

+593 m²

Surface totale après

1 047 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/11/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brioude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43040
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	454 m²	593 m²	249 m²	0 m²	249 m²	593 m²	1 047 m²
Total	454 m²	593 m²	249 m²	0 m²	249 m²	593 m²	1 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	409 m²	565 m²	178 m²	204 m²	539 m²	948 m²
Autres activités	45 m²	28 m²	71 m²	45 m²	54 m²	99 m²
dont Bureaux	45 m²	28 m²	71 m²	45 m²	54 m²	99 m²
Total locaux	454 m²	593 m²	249 m²	249 m²	593 m²	1 047 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE GRAND GARAGE DU VELAY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 585750342
SIRET: 58575034200024
Code APE (NAF): 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1957
Localisation: BRIVES CHARENSAC (43700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04304020B0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 842 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 941 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 42 Avenu D'auvergne, à Brioude (43100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE GRAND GARAGE DU VELAY et accordée le 6 novembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04304020B0024, déposé en mairie de Brioude.

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