Permis de construire à Brioude pour 1 602 m² de locaux - 52 Av D Auvergne
Haute-Loire (43) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 14 juin 2021 · Dossier PC n° 04304021B0006 · Demandeur : JARDINERIE DU BRIVADOIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04304021B0006, délivré le 14 juin 2021 à Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 52 Av D Auvergne, Brioude (43100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par JARDINERIE DU BRIVADOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 437 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 69 m² de commerce, 195 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO366.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Brioude
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 338 m² | 264 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 264 m² | 1 602 m² |
| Total | 1 338 m² | 264 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 264 m² | 1 602 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 143 m² | 69 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 1 407 m² |
| Entrepôts | 195 m² | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² |
| Total locaux | 1 338 m² | 264 m² | 195 m² | 0 m² | 195 m² | 264 m² | 1 602 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04304021B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 43040 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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