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Permis de construire Locaux N° 04304021B0006

Permis de construire à Brioude pour 459 m² de locaux - 52 Av D Auvergne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 437 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 52 Av D Auvergne, Brioude (43100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JARDINERIE DU BRIVADOIS et accordé le 14 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 12 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04304021B0006, instruit par la commune de Brioude.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 04304021B0006

Demandeur

JARDINERIE DU BRIVADOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04304021B0006, délivré le 14 juin 2021 à Brioude (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 52 Av D Auvergne, Brioude (43100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JARDINERIE DU BRIVADOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 437 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 69 m² en commerce et services, 195 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO366.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 437 m²

Surface existante avant

1 338 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+264 m²

Surface totale après

1 602 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2021.

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

12/07/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

28 jours

Délai total

28 jours

Dépôt

12/07/2021

Autorisation

14/06/2021

Chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

12/07/2021

Localisation du projet à Brioude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brioude Code postal 43100 Identifiant INSEE 43040
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 338 m²	264 m²	195 m²	0 m²	195 m²	264 m²	1 602 m²
Total	1 338 m²	264 m²	195 m²	0 m²	195 m²	264 m²	1 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 143 m²	69 m²	195 m²	0 m²	264 m²	1 407 m²
Entrepôt	195 m²	195 m²	0 m²	195 m²	0 m²	195 m²
Total locaux	1 338 m²	264 m²	195 m²	195 m²	264 m²	1 602 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JARDINERIE DU BRIVADOIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 338776149
SIRET: 33877614900027
Code APE (NAF): 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
Localisation: BRIOUDE (43100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04304021B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	43040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 juin 2021
Date de dépôt	12/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 437 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 52 Av D Auvergne, Brioude (43100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JARDINERIE DU BRIVADOIS et accordé le 14 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 12 juillet 2021).

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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