Déclaration préalable n° 04233224R8042 à Villerest pour 330 m² de logement, 1174 route de St Sulpice
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2024
Dossier DP n° 04233224R8042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04233224R8042 a été accordée le 15 mai 2024, pour un projet situé 1174 route de St Sulpice.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 330 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 776 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence CK 48. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables à Villerest référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024.
Autorisation
15 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villerest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 7 776 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 330 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 330 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Locaux | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | -330 m² | 0 m² |
| Total | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 330 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEREST (42300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04233224R8042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Date de dépôt | 15/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle CK 48 à Villerest (42300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.