Permis de construire n° 04233217R0001 à Villerest pour 147 m² de locaux, chemin de la Tuilerie
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PC n° 04233217R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04233217R0001 a été délivré le 20 mars 2017 à Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin de la Tuilerie.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 147 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 934 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/05/2018, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 106, BM 107. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de la Tuilerie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 322 permis de construire et déclarations préalables à Villerest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villerest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 934 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 147 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 335 m² à 1 482 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 335 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 482 m² |
| Total | 1 335 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 335 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 482 m² |
| Total locaux | 1 335 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 1 482 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (60200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04233217R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BM 106, BM 107 à Villerest (42300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Tuilerie à Villerest (42300)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin de la Tuilerie depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.