Permis de construire Locaux N° 04233213R0002

Permis de construire n° 04233213R0002 à Villerest pour 53 m² de locaux, 772 Chem De La Tuilerie Zone D Activite De La Mirandole

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PC n° 04233213R0002

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04233213R0002, délivré le 25 mars 2013 à Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 772 Chem De La Tuilerie Zone D Activite De La Mirandole. Le demandeur déclaré est LIDL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM106. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villerest.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 934 m²

Surface existante avant

1 282 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

1 335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2013

Achèvement (DAACT)

06/02/2014

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/03/2013
Chantier (DOC)
11/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2014

Localisation du projet à Villerest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D Activite De La Mirandole

Territoires administratifs

Commune
Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 282 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 1 335 m²
Total 1 282 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 1 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 282 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 1 335 m²
Total locaux 1 282 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 1 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262210544
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04233213R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 934 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 772 Chem De La Tuilerie Zone D Activite De La Mirandole, à Villerest (42300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LIDL et accordée le 25 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mars 2013, ouverture de chantier le 11 septembre 2013, achèvement déclaré le 6 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04233213R0002, déposé en mairie de Villerest.

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