Permis de construire n° 04233217R0006 à Villerest pour 23 m² de logement, 190 rue du Docteur Barnard
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2017
Dossier PC n° 04233217R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04233217R0006 a été délivré le 31 mars 2017 à Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 190 rue du Docteur Barnard.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 23 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 878 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 260. Le catalogue recense 322 permis de construire et déclarations préalables à Villerest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
31 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2017
Achèvement (DAACT)
29/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Villerest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 878 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 23 m² parmi les 126 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 126 m² |
| Total | 126 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 126 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEREST (42300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04233217R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2017 |
| Date de dépôt | 29/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |