Permis de construire Logement N° 04233217R0006

Permis de construire n° 04233217R0006 à Villerest pour 23 m² de logement, 190 rue du Docteur Barnard

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2017

Dossier PC n° 04233217R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04233217R0006 a été délivré le 31 mars 2017 à Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 190 rue du Docteur Barnard.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 23 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 878 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 260. Le catalogue recense 322 permis de construire et déclarations préalables à Villerest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

878 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

23 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2017

Achèvement (DAACT)

29/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
29/06/2018
Autorisation
31/03/2017
Chantier (DOC)
05/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2018

Localisation du projet à Villerest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 878 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 23 m² parmi les 126 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 126 m²
Total 126 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 126 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEREST (42300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04233217R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mars 2017
Date de dépôt 29/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villerest

Autres types d'autorisations à Villerest