Permis de construire Locaux N° 04233215R0025

Permis de construire n° 04233215R0025 à Villerest pour 168 m² de locaux, 142 route de Villemontais

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2015

Dossier PC n° 04233215R0025

Demandeur

GRANIER ROANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04233215R0025 a été délivré le 3 septembre 2015 à Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 142 route de Villemontais. Le dossier a été déposé par GRANIER ROANNE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 143 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 25 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 528 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 75, BC 76, BC 77. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Villemontais, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 322 permis de construire et déclarations préalables à Villerest, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 528 m²

Surface existante avant

1 223 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

1 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villerest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 75 BC 76 BC 77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 528 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 143 m² à construire et 25 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 25 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 25 m² parmi les 1 223 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 223 m² à 1 366 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 223 m² 143 m² 25 m² 0 m² 25 m² 143 m² 1 366 m²
Total 1 223 m² 143 m² 25 m² 0 m² 25 m² 143 m² 1 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 223 m² 143 m² 25 m² 0 m² 25 m² 143 m² 1 366 m²
Total locaux 1 223 m² 143 m² 25 m² 0 m² 25 m² 143 m² 1 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GRANIER ROANNE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Villerest.

Demandeur

GRANIER ROANNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
313283707
SIRET
31328370700021
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1966
Localisation
VILLEREST (42300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04233215R0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles BC 75, BC 76, BC 77 à Villerest (42300)

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