Déclaration préalable Locaux N° 0423322500099

Déclaration préalable n° 0423322500099 à Villerest pour 5 m² de locaux, 120Te Route De Villemontais

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2026

Dossier DP n° 0423322500099

Demandeur

CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 120Te Route De Villemontais, la déclaration préalable n° 0423322500099 a été accordée le 5 janvier 2026 à Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC32. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villerest.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

748 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villerest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 185 m²
Total 180 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 180 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 185 m²
Total locaux 180 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
383686839
SIRET
38368683901836
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1991
Localisation
SAINT-ETIENNE (42100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0423322500099
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 120Te Route De Villemontais, à Villerest (42300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE et accordé le 5 janvier 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0423322500099, déposé en mairie de Villerest.

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