Déclaration préalable n° 04233222R8005 à Villerest pour 50 m² de locaux, 162 route de Villemontais
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier DP n° 04233222R8005
Demandeur
MAXPAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04233222R8005, accordée le 7 février 2022 à Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 162 route de Villemontais. MAXPAUL est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 50 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 167 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 13/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/04/2022, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans la Loire, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BB 187. Sur la même voie, route de Villemontais, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 322 permis de construire et déclarations préalables à Villerest, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2022
Achèvement (DAACT)
13/09/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Villerest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 167 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 50 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 50 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 50 m² parmi les 619 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 619 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 619 m² |
| Total | 619 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 619 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 619 m² |
| Total locaux | 619 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAXPAUL, une société civile immobilière (SCI) basée à Lentigny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MAXPAUL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843734633
- SIRET
- 84373463300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LENTIGNY (42155)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04233222R8005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Villemontais à Villerest (42300)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Villemontais depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.