Déclaration préalable Locaux N° 04233218R8043

Déclaration préalable n° 04233218R8043 à Villerest pour 299 m² de locaux, 162 Route De Villemontais

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier DP n° 04233218R8043

Demandeur

MAXEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04233218R8043 a été accordée le 30 août 2018, pour un projet situé 162 Route De Villemontais. Le projet est porté par MAXEL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 378 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB18. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villerest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 378 m²

Surface existante avant

1 417 m²

Surface créée

299 m²

Surface totale après

1 417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villerest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 417 m² 0 m² 299 m² 0 m² 299 m² 0 m² 1 417 m²
Total 1 417 m² 0 m² 299 m² 0 m² 299 m² 0 m² 1 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 417 m² 0 m² 299 m² 0 m² 299 m² 0 m² 1 417 m²
Total locaux 1 417 m² 0 m² 299 m² 0 m² 299 m² 0 m² 1 417 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530939420
SIRET
53093942000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
LENTIGNY (42155)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04233218R8043
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 378 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 162 Route De Villemontais, à Villerest (42300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MAXEL et accordé le 30 août 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04233218R8043, déposé en mairie de Villerest.

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