Permis de construire n° 04233220R0019 à Villerest pour 182 m² de locaux, 142 route de Villemontais
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2020
Dossier PC n° 04233220R0019
Demandeur
SCI DESNOYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2020 à Villerest (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04233220R0019 porte sur un projet situé 142 route de Villemontais. La demande émane de SCI DESNOYER.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 528 m², le programme représente 182 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 75, BC 76, BC 77. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Villemontais, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 322 permis de construire et déclarations préalables à Villerest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villerest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villerest Code postal 42300 Identifiant INSEE 42332
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 528 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 182 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 041 m² à 1 061 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 041 m² | 182 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 20 m² | 1 061 m² |
| Total | 1 041 m² | 182 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 20 m² | 1 061 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 041 m² | 182 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 20 m² | 1 061 m² |
| Total locaux | 1 041 m² | 182 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 20 m² | 1 061 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DESNOYER, dont l'adresse déclarée est à Villerest. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI DESNOYER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534936307
- SIRET
- 53493630700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- VILLEREST (42300)
Autres dossiers de SCI DESNOYER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04233220R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles BC 75, BC 76, BC 77 à Villerest (42300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Villemontais à Villerest (42300)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Villemontais depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.