Permis de construire n° 0423302300011 à Villars pour 381 m² de locaux, Rue De L'hotel De Ville
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2024
Dossier PC n° 0423302300011
Demandeur
COMMUNE DE VILLARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2024 à Villars (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0423302300011 porte sur un projet situé Rue De L'hotel De Ville. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLARS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE362, AE368, AE371. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2024.
Autorisation
7 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2024
Achèvement (DAACT)
03/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Villars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villars Code postal 42390 Identifiant INSEE 42330
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 661 m² | 381 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 377 m² | 2 038 m² |
| Total | 1 661 m² | 381 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 377 m² | 2 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 661 m² | 381 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 377 m² | 2 038 m² |
| Total locaux | 1 661 m² | 381 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 377 m² | 2 038 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLARS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214203309
- SIRET
- 21420330900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLARS (42390)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLARS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0423302300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |