Permis de construire n° 04233017S0003 à Villars pour 173 m² de locaux, 9 Rue De L'hotel De Ville
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 août 2017
Dossier PC n° 04233017S0003
Demandeur
METROPOLE HABITAT ST ETIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue De L'hotel De Ville, le permis de construire n° 04233017S0003 a été délivré le 9 août 2017 à Villars (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est METROPOLE HABITAT ST ETIENNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 856 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE317. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2018
Achèvement (DAACT)
07/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Villars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villars Code postal 42390 Identifiant INSEE 42330
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 830 m² |
| Locaux | 747 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 920 m² |
| Total | 3 577 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 3 750 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 747 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 920 m² |
| Total locaux | 747 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 920 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 74
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE HABITAT ST ETIENNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 392412573
- SIRET
- 39241257300017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42028)
Autres dossiers de METROPOLE HABITAT ST ETIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04233017S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |