Permis de construire Locaux N° 0423302300004

Permis de construire n° 0423302300004 à Villars pour 86 m² de locaux, Les Roches

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PC n° 0423302300004

Demandeur

LES ROCHES IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0423302300004, délivré le 27 juillet 2023 à Villars (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Roches. Le projet est porté par LES ROCHES IMMO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN242. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 219 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

5 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villars Code postal 42390 Identifiant INSEE 42330
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 219 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 5 305 m²
Total 5 219 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 5 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 637 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 4 723 m²
Autres activités 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m²
dont Bureaux 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m²
dont Entrepôt 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m²
Total locaux 5 219 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 5 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ROCHES IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829985704
SIRET
82998570400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
MARLHES (42660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0423302300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Roches, à Villars (42390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES ROCHES IMMO et accordé le 27 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0423302300004, déposé en mairie de Villars.

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