Permis de construire n° 04233013S0006 à Villars pour 98 m² de locaux, 2 Rue Robespierre
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PC n° 04233013S0006
Demandeur
COMMUNE DE VILLARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04233013S0006 a été délivré le 3 juin 2013 à Villars (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Robespierre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VILLARS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB230. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2013. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2013
Achèvement (DAACT)
10/10/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
2 jours
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Villars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villars Code postal 42390 Identifiant INSEE 42330
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 450 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 2 548 m² |
| Total | 2 450 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 2 548 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 450 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 2 548 m² |
| dont Entrepôt | 2 450 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 2 548 m² |
| Total locaux | 2 450 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 2 548 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLARS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214203309
- SIRET
- 21420330900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLARS (42390)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLARS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04233013S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |