Déclaration préalable n° 0423302400005 à Villars pour 11 m² de locaux, Rue De La Provende
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 février 2024
Dossier DP n° 0423302400005
Demandeur
PLENITUDE ON THE ROAD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0423302400005, accordée le 13 février 2024 à Villars (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Provende. La demande émane de PLENITUDE ON THE ROAD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA31. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025.
Autorisation
13 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
28/02/2025
Délai total
1 an
Localisation du projet à Villars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villars Code postal 42390 Identifiant INSEE 42330
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 070 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 081 m² |
| Total | 3 070 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 070 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 11 m² |
| Total locaux | 3 070 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 3 081 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLENITUDE ON THE ROAD
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- SIREN
- 912432002
- SIRET
- 91243200200026
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LEVALLOIS PERRET (92300)
Autres dossiers de PLENITUDE ON THE ROAD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0423302400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |