Permis de construire n° 04233016S0009 à Villars pour 498 m² de locaux, Montee de la Feuilletiere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2016
Dossier PC n° 04233016S0009
Demandeur
OSTEOIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04233016S0009, délivré le 14 septembre 2016 à Villars (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Montee de la Feuilletiere. Le projet est porté par OSTEOIMMO.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 498 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 057 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/04/2018, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 458. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Montee de la Feuilletiere, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 111 permis de construire et déclarations préalables à Villars, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Villars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villars Code postal 42390 Identifiant INSEE 42330
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 057 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 498 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 498 m² |
| Total | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 498 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 498 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 498 m² |
| Total locaux | 0 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 498 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OSTEOIMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Priest-en-Jarez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
OSTEOIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800485583
- SIRET
- 80048558300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (42270)
Autres dossiers de OSTEOIMMO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04233016S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 458 à Villars (42390)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Montee de la Feuilletiere à Villars (42390)
L’autre dossier recensé sur la voie Montee de la Feuilletiere depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.