Permis de construire n° 04233016S0008 à Villars pour 579 m² de locaux, Montee De La Feuilletiere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2016
Dossier PC n° 04233016S0008
Demandeur
SCA MAISON DE SANTE DE VILLARS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villars (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04233016S0008 a été délivré le 14 septembre 2016, pour un projet situé Montee De La Feuilletiere. SCA MAISON DE SANTE DE VILLARS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 579 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH458. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Villars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villars Code postal 42390 Identifiant INSEE 42330
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 579 m² |
| Total | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 579 m² |
| Total locaux | 0 m² | 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 579 m² | 579 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA MAISON DE SANTE DE VILLARS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'attribution
- SIREN
- 830540340
- SIRET
- 83054034000015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- ST PRIEST EN JAREZ (42270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04233016S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |