Permis de construire Locaux N° 04233016S0007

Permis de construire n° 04233016S0007 à Villars pour 4 867 m² de locaux, Za Commerciale De Montrave Les Roches

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PC n° 04233016S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villars (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04233016S0007 a été délivré le 8 novembre 2016, pour un projet situé Za Commerciale De Montrave Les Roches.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 142 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 149 m² en commerce et activités de service et 718 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN234, BB235, BB238. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 142 m²

Surface créée

4 867 m²

Variation nette

+4 867 m²

Surface totale après

4 867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/11/2016
3
Chantier (DOC)
09/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villars

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AN234 BB235 BB238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Roches

Territoires administratifs

Commune
Villars Code postal 42390 Identifiant INSEE 42330
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 867 m² 4 867 m²
Total 0 m² 4 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 867 m² 4 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 149 m² 4 149 m²
Autres activités 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²
dont Bureaux 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
dont Entrepôt 0 m² 512 m² 0 m² 0 m² 0 m² 512 m² 512 m²
Total locaux 0 m² 4 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 867 m² 4 867 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARLHES (42660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04233016S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 142 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Commerciale De Montrave Les Roches, à Villars (42390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 novembre 2016, ouverture de chantier le 9 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04233016S0007, déposé en mairie de Villars.

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