Permis de construire à Villars pour 4 867 m² de locaux - Za Commerciale De Montrave Les Roches
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 8 novembre 2016 · Dossier PC n° 04233016S0007 · Demandeur : MAS DES CEVENNES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04233016S0007, délivré le 8 novembre 2016 à Villars (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Commerciale De Montrave Les Roches, Villars (42390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MAS DES CEVENNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 142 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 206 m² de bureaux, 3 899 m² de commerce, 250 m² de artisanat, 512 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN234, BB235, BB238.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villars
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 867 m² | 4 867 m² |
| Total | 0 m² | 4 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 867 m² | 4 867 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 206 m² |
| Commerce | 0 m² | 3 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 899 m² | 3 899 m² |
| Artisanat | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 512 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 512 m² | 512 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 867 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 867 m² | 4 867 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur MAS DES CEVENNES
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04233016S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42330 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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