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Permis de construire Locaux N° 04233015S0021

Permis de construire n° 04233015S0021 à Villars pour 1 077 m² de locaux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 15 avril 2016

Dossier PC n° 04233015S0021

Demandeur

OSTEOIMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 avril 2016 à Villars (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04233015S0021 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par OSTEOIMMO.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représentait 1 077 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015.

Le catalogue recense 111 permis de construire et déclarations préalables à Villars, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 077 m²

Variation nette

+1 077 m²

Surface totale après

1 077 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villars

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villars Code postal 42390 Identifiant INSEE 42330
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

L'équipement relevait de la santé.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 077 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 579 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 498 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 077 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 077 m²	1 077 m²
Total	0 m²	1 077 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 077 m²	1 077 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	579 m²	579 m²	579 m²
Autres activités	498 m²	498 m²	498 m²
dont Bureaux	498 m²	498 m²	498 m²
Total locaux	1 077 m²	1 077 m²	1 077 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OSTEOIMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à St Priest en Jarez. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

OSTEOIMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 800485583
SIRET: 80048558300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: ST PRIEST EN JAREZ (42270)

Autres dossiers de OSTEOIMMO

PC n°04233016S0009 Commencé

Montee de la Feuilletiere

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Nouvelle construction

14 sept. 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04233015S0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	15 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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PC n°04233015S0016 Locaux Terminé

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Villars (42390)

Extension sans transformation

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