Permis de construire n° 04233016S0006 à Villars pour 188 m² de locaux, chemin de Barroa
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 février 2017
Dossier PC n° 04233016S0006
Demandeur
KALOUSTIAN SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villars (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04233016S0006 a été délivré le 8 février 2017, pour un projet situé chemin de Barroa. Le dossier a été déposé par KALOUSTIAN SCI.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 188 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 627 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/01/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2017, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Loire, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 13. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 111 permis de construire et déclarations préalables à Villars, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/01/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2017
Achèvement (DAACT)
03/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Villars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villars Code postal 42390 Identifiant INSEE 42330
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 627 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 188 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 106 m² de commerce et activités de service et 82 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 2 230 m² à 2 418 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 230 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 2 418 m² |
| Total | 2 230 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 2 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 400 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 506 m² |
| Autres activités | 830 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 912 m² |
| dont Entrepôt | 830 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 912 m² |
| Total locaux | 2 230 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 2 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KALOUSTIAN SCI, dont l'adresse déclarée est à Villars. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
KALOUSTIAN SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 354019978
- SIRET
- 35401997800023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VILLARS (42390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04233016S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AX 13 à Villars (42390)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.