Permis de construire Logement N° 04232322A0060

Permis de construire n° 04232322A0060 à Veauche pour 8 737 m² de logement, Chemi Angenieux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PC n° 04232322A0060

Demandeur

SCCV LES SABLONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04232322A0060, délivré le 28 février 2023 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi Angenieux. Le demandeur déclaré est SCCV LES SABLONS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 597 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 84 logements, exclusivement en individuel, dont 46 en locatif social. La répartition par taille comprend 54 T4 et 30 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA47, ZA198, ZA311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veauche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

28 597 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

8 737 m²

Variation nette

+8 637 m²

Surface totale après

8 737 m²

Logements créés

84

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2025. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2023

Achèvement (DAACT)

21/07/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/02/2023
Chantier (DOC)
28/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2025

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA47 ZA198 ZA311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 84 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 8 737 m² 0 m² 100 m² 0 m² 8 637 m² 8 737 m²
Total 100 m² 8 737 m² 0 m² 100 m² 0 m² 8 637 m² 8 737 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements individuels 84
Individuels groupés 84
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 54 30 - 84
- - - 64,3 % 35,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 46
Accession sociale (hors PTZ) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES SABLONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922185574
SIRET
92218557400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-PRIEST (69800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232322A0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 logements en individuel, pour 8 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 597 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemi Angenieux, à Veauche (42340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV LES SABLONS et accordé le 28 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2023, ouverture de chantier le 28 novembre 2023, achèvement déclaré le 21 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 54 T4 et 30 T5, dont 46 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04232322A0060, déposé en mairie de Veauche.

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