Permis de construire Logement N° 04232322A0060

Permis de construire n° 04232322A0060 à Veauche pour 8 737 m² de logement, chemin Angenieux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PC n° 04232322A0060

Demandeur

SCCV LES SABLONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04232322A0060, délivré le 28 février 2023 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin Angenieux. La société de programme immobilier SCCV LES SABLONS porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 84 logements individuels, après démolition des 100 m² existants. Les T4 représentent 54 des 84 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 46 des 84 logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 8 737 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 28 597 m², soit 104 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2023, soit 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 47, ZA 198, ZA 311. Le catalogue recense 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

28 597 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

8 737 m²

Variation nette

+8 637 m²

Surface totale après

8 737 m²

Logements créés

84

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/07/2025. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2023

Achèvement (DAACT)

21/07/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
21/07/2025
Autorisation
28/02/2023
Chantier (DOC)
28/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2025

Localisation du projet à Veauche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 47 ZA 198 ZA 311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 100 m² existants et construit 8 737 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 28 597 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 84 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 8 737 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 84 logements, soit un ratio de 104 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 100 m² à 8 737 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 8 737 m² 0 m² 100 m² 0 m² 8 637 m² 8 737 m²
Total 100 m² 8 737 m² 0 m² 100 m² 0 m² 8 637 m² 8 737 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 84 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 100 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements individuels 84
Individuels groupés 84
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 54 30 - 84
- - - 64,3 % 35,7 % - 100,0 %

Financement et aides

46 des 84 logements sont déclarés en locatif social. Onze des 84 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 46
Accession sociale (hors PTZ) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES SABLONS, basée à Saint-Priest.

Demandeur

SCCV LES SABLONS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
922185574
SIRET
92218557400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
SAINT-PRIEST (69800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04232322A0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 février 2023
Date de dépôt 21/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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