Permis de construire n° 04232322A0060 à Veauche pour 8 737 m² de logement, chemin Angenieux
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PC n° 04232322A0060
Demandeur
SCCV LES SABLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04232322A0060, délivré le 28 février 2023 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin Angenieux. La société de programme immobilier SCCV LES SABLONS porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 84 logements individuels, après démolition des 100 m² existants. Les T4 représentent 54 des 84 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 46 des 84 logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 8 737 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 28 597 m², soit 104 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/07/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2023, soit 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 47, ZA 198, ZA 311. Le catalogue recense 441 permis de construire et déclarations préalables à Veauche, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/07/2025. Le chantier a été mené en 1 an 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2023
Achèvement (DAACT)
21/07/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Veauche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 100 m² existants et construit 8 737 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 28 597 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 84 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 8 737 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 84 logements, soit un ratio de 104 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 100 m² à 8 737 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 8 737 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 8 637 m² | 8 737 m² |
| Total | 100 m² | 8 737 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 8 637 m² | 8 737 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 84 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 100 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 84 |
| Logements individuels | 84 |
| Individuels groupés | 84 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 54 | 30 | - | 84 |
| - | - | - | 64,3 % | 35,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
46 des 84 logements sont déclarés en locatif social. Onze des 84 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 46 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES SABLONS, basée à Saint-Priest.
Demandeur
SCCV LES SABLONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 922185574
- SIRET
- 92218557400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-PRIEST (69800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232322A0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 21/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |